Résidences secondaires : extension de la majoration de la taxe d’habitation
Publié le :
10/11/2022
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comUn amendement au projet de loi de finances pour 2023 permettrait à davantage de communes françaises de mettre en place une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Un dispositif accessible uniquement aux communes situées dans certaines zones tendues... Lire la suite
Historique
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Démembrement viager de parts de SCPI
Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / ImmobilierUne SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) est composée majoritairemen...Source : www.legifiscal.fr
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Défiscalisation
Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / ImmobilierLe dol ayant pour effet d’induire en erreur l’acquéreur d’un immeuble sur la...Source : www.aurep.com
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Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / ImmobilierUn amendement au projet de loi de finances pour 2023 permettrait à davantage...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Compromis : la condition suspensive de financement
Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / ImmobilierLa stipulation d’une condition suspensive de financement dans l’avant-contrat...Source : www.journaldelagence.com