Le livret de famille évolue pour tenir compte des dernières lois
Publié le :
19/07/2022
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07
2022
Source : www.rfgenealogie.comLes lois sur la famille ont récemment évolué introduisant notamment de nouvelles situations familiales. Pour en tenir compte, le livret de famille s'adapte, un nouveau modèle voit le jour et prévoit les cas de procréation médicalement assistée, de nouveaux choix du nom des enfants nés sans vie, etc... Lire la suite
Historique
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Le livret de famille évolue pour tenir compte des dernières lois
Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLes lois sur la famille ont récemment évolué introduisant notamment de nouvel...Source : www.rfgenealogie.com
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Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationPour apprécier le droit d’un époux à une prestation compensatoire, le juge ne...Source : www.efl.fr