Historique

• Pourquoi privilégier la donation-partage à la donation simple ?
  Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025
  Rédaction
  Lorsqu’une personne souhaite anticiper la transmission de son patrimoine, plu...
  Lire la suite
• La clause bénéficiaire d'assurance-vie : quelles conséquences patrimoniales ?
  Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025
  Rédaction
  L’assurance-vie est un outil patrimonial majeur en France, permettant à un so...
  Lire la suite
• La reconnaissance d’un héritier : quelles démarches ?
  Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025
  Rédaction
  La transmission du patrimoine repose sur une logique de filiation clairement...
  Lire la suite
• Urbanisme : la Cour de cassation confirme la rigueur du régime des astreintes pénales
  Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025
  Lorsqu’une astreinte est prononcée par le juge répressif pour assurer l’exécu...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite