Création de structures à usage d’accueil touristique dans les zones agricoles
Publié le :
14/02/2022
14
février
févr.
02
2022
Source : www.labase-lextenso.frLa ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales apporte des précisions concernant la création de campings à la ferme, voire de gîtes ruraux, dans les zones agricoles... Lire la suite
Historique
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Création de structures à usage d’accueil touristique dans les zones agricoles
Publié le : 14/02/2022 14 février févr. 02 2022NOTAIRES / RuralLa ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collecti...Source : www.labase-lextenso.fr
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Publié le : 07/02/2022 07 février févr. 02 2022NOTAIRES / RuralLa loi du 23 décembre 2021 vise à réguler l’accès au foncier à travers les so...Source : www.lexbase.fr