Historique
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Est-il possible d'annuler le mariage ?
Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024RédactionInstitution juridique et sociale, le mariage symbolise le lien qui unit deux...
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L'action en revendication de la propriété d'un bien immobilier : définition, procédure et effets
Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024RédactionLorsqu’une personne estime qu’elle est le véritable propriétaire d’un bien im...
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La vente en viager
Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024RédactionDans le contexte immobilier actuel, la vente d’un bien en viager s’illustre c...
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L’exercice de l’autorité parentale
Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024RédactionL’autorité parentale, telle que définie à l’article 371-1 du Code civil, engl...