Location à soi-même et abus de droit
Publié le :
22/12/2022
22
décembre
déc.
12
2022
Source : www.aurep.comLe Comité de l’abus de droit fiscal retient l’existence d’un abus de droit dans trois affaires de location à soi-même constituée dans le but de générer des déficits fonciers importants... Lire la suite
Historique
-
2023, tout ce qui change pour l'agriculture
Publié le : 09/01/2023 09 janvier janv. 01 2023NOTAIRES / RuralRappel des mesures qui concerneront l'agriculture, l'exploitation agricole ou...Source : terreconnect.fr
-
Pouvoir de police du maire : interdiction de circulation de certains véhicules sur un chemin rural
Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023NOTAIRES / RuralEn l’espèce, le maire avait interdit par arrêté la circulation de véhicules d...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Location à soi-même et abus de droit
Publié le : 22/12/2022 22 décembre déc. 12 2022NOTAIRES / ImmobilierLe Comité de l’abus de droit fiscal retient l’existence d’un abus de droit da...Source : www.aurep.com
-
Détermination des récompenses suite à la réalisation de travaux
Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLorsque la communauté a financé des travaux de construction sur un terrain pr...Source : www.aurep.com