Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?
Publié le :
08/08/2024
08
août
août
08
2024
Source : www.flash-immo.frLe propriétaire d'un garage au sein d'une copropriété a contesté une décision de l'assemblée générale qui imposait une cotisation annuelle de 5 % du budget prévisionnel pour alimenter un fonds de travaux, répartie selon les tantièmes généraux de charges... Lire la suite
Historique
-
Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / ImmobilierPar signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société prometta...Source : www.lemag-juridique.com
-
Propriétaires -Bail réel solidaire : les modalités du dispositif précisées
Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / ImmobilierUn bail réel solidaire permet à des ménages modestes de devenir propriétaires...Source : www.service-public.fr
-
688 communes reclassées en zone tendue pour booster le logement locatif intermédiaire
Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024NOTAIRES / ImmobilierLe gouvernement a pris une décision majeure pour répondre à la crise du logem...Source : edito.seloger.com
-
Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?
Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024NOTAIRES / ImmobilierLe propriétaire d'un garage au sein d'une copropriété a contesté une décision...Source : www.flash-immo.fr