Le contrôle des structures avec la loi SEMPASTOUS
Publié le :
30/01/2023
30
janvier
janv.
01
2023
Source : terreconnect.frLes cessions de parts de société possédant du foncier ont longtemps échappé au contrôle des structures permettant des agrandissements... Lire la suite
Historique
-
Aménagements de dispositifs spécifiques à la fiscalité agricole
Publié le : 06/02/2023 06 février févr. 02 2023NOTAIRES / RuralDéduction pour épargne de précaution, crédits d’impôt glyphosate ou haute val...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Construction sur un terrain propre avec des fonds communs : méthode de calcul de la récompense
Publié le : 02/02/2023 02 février févr. 02 2023NOTAIRES / ImmobilierLa récompense, en cas de construction sur un terrain propre avec des fonds co...Source : www.efl.fr
-
Le contrôle des structures avec la loi SEMPASTOUS
Publié le : 30/01/2023 30 janvier janv. 01 2023NOTAIRES / RuralLes cessions de parts de société possédant du foncier ont longtemps échappé a...Source : terreconnect.fr
-
Expropriation pour non-respect du cahier des charges de la vente d’une parcelle de ZAC
Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023NOTAIRES / ImmobilierL’acte de vente de parcelles par l’Établissement public d’aménagement de Marn...Source : www.actu-juridique.fr