Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2024

Historique

• Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2024
  Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Rural
  Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies prof...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Rappel des conditions de résiliation du bail rural : le cas des dégradations
  Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Rural
  En matière de bail rural, le bailleur a la faculté de résilier le contrat à t...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prescription civile et baux successifs
  Publié le : 05/12/2023 05 décembre déc. 12 2023
  NOTAIRES / Rural
  Une SCI conclut avec des preneurs un contrat dénommé « convention pluriannuel...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le bail emphytéotique, un outil pour contourner le droit de préemption de la SAFER ?
  Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023
  NOTAIRES / Rural
  Le ministre de l’Agriculture est interrogé sur l’emploi du bail emphytéotique...
  Source : www.actu-juridique.fr
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