
Baux ruraux : forte hausse du montant des fermages
Publié le :
05/09/2022
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2022
Source : cabinet-rs.expert-infos.comL’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des bâtiments agricoles augmente de 3,55 % en 2022... Lire la suite
Historique
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Confirmation du report au 1er avril 2023 de l'audit énergétique des passoires thermiques
Publié le : 08/09/2022 08 septembre sept. 09 2022NOTAIRES / ImmobilierFaisant suite à son annonce, le gouvernement a fait paraître au Journal Offic...Source : www.editions-legislatives.fr
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Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022NOTAIRES / ImmobilierLa loi "pouvoir d'achat" énumère les caractéristiques du logement qui excluen...Source : www.editions-legislatives.fr