
Résidences secondaires : extension de la majoration de la taxe d’habitation
Publié le :
10/11/2022
10
novembre
nov.
11
2022
Source : cabinet-rs.expert-infos.comUn amendement au projet de loi de finances pour 2023 permettrait à davantage de communes françaises de mettre en place une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Un dispositif accessible uniquement aux communes situées dans certaines zones tendues... Lire la suite
Historique
-
Défiscalisation
Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / ImmobilierLe dol ayant pour effet d’induire en erreur l’acquéreur d’un immeuble sur la...Source : www.aurep.com
-
Droit des successions
Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUne transaction relative à la liquidation d’une communauté après décès n’a au...Source : www.aurep.com
-
La reprise par le bailleur des terres louées après le décès du locataire
Publié le : 14/11/2022 14 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / RuralLe bailleur qui, à la suite du décès de l’exploitant locataire, reprend les t...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Résidences secondaires : extension de la majoration de la taxe d’habitation
Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / ImmobilierUn amendement au projet de loi de finances pour 2023 permettrait à davantage...Source : cabinet-rs.expert-infos.com