Quelles sont les principales nouveautés fiscales pour l’agriculture en 2024 ?
Publié le :
29/01/2024
29
janvier
janv.
01
2024
Source : www.terre-net.frAdopté le 19 décembre après un nouveau recours au 49.3, le projet de loi de finances pour 2024 comporte plusieurs mesures qui concerneront de près ou de loin les exploitants agricoles cette année... Lire la suite
Historique
-
Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa prestation compensatoire est une aide qui peut être accordée à l'un des ép...Source : www.aide-sociale.fr
-
L’acquisition par un époux de parts sociales postérieurement à la dissolution de la communauté ne constitue pas un recel de communauté
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationS’agissant de la dissolution de la communauté, des règles spécifiques s’appli...Source : www.lemag-juridique.com
-
Quelles sont les principales nouveautés fiscales pour l’agriculture en 2024 ?
Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / RuralAdopté le 19 décembre après un nouveau recours au 49.3, le projet de loi de f...Source : www.terre-net.fr
-
Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / ImmobilierDans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aména...Source : cabinet-rs.expert-infos.com