Le livret de famille évolue pour tenir compte des dernières lois
Publié le :
19/07/2022
19
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07
2022
Source : www.rfgenealogie.comLes lois sur la famille ont récemment évolué introduisant notamment de nouvelles situations familiales. Pour en tenir compte, le livret de famille s'adapte, un nouveau modèle voit le jour et prévoit les cas de procréation médicalement assistée, de nouveaux choix du nom des enfants nés sans vie, etc... Lire la suite
Historique
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Le livret de famille évolue pour tenir compte des dernières lois
Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLes lois sur la famille ont récemment évolué introduisant notamment de nouvel...Source : www.rfgenealogie.com
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Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / ImmobilierLorsqu’un bail dérogatoire comprend une clause de tacite reconduction, le mai...Source : www.efl.fr