QPC : pension d'invalidité et ressources du concubin
Publié le :
18/06/2024
18
juin
juin
06
2024
Source : www.actu-juridique.frLe dernier alinéa de l’article L. 815‑24 du Code de la sécurité sociale prévoit, à propos de l’allocation supplémentaire d’invalidité que le montant de l’allocation supplémentaire peut varier selon la situation matrimoniale des intéressés... Lire la suite
Historique
-
La vente en viager
Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024RédactionDans le contexte immobilier actuel, la vente d’un bien en viager s’illustre c...
-
QPC : pension d'invalidité et ressources du concubin
Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe dernier alinéa de l’article L. 815‑24 du Code de la sécurité sociale prévo...Source : www.actu-juridique.fr
-
Testament olographe partiellement daté par un tiers : pas de nullité automatique
Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024Le testament est dit olographe lorsqu’il est écrit en entier à la main, préci...Source : www.lemag-juridique.com
-
Une nouvelle aide à l'investissement matériel est ouverte
Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024NOTAIRES / RuralUne aide à l'investissement sur les matériels permettant de réduire l'usage d...Source : www.tema-agriculture-terroirs.fr