Refonte du PTZ : quels objectifs ?
Publié le :
22/11/2023
22
novembre
nov.
11
2023
Source : www.actu-juridique.frCréé en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à la primo-accession en résidence principale des ménages sous conditions de ressources... Lire la suite
Historique
-
Le bail emphytéotique, un outil pour contourner le droit de préemption de la SAFER ?
Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / RuralLe ministre de l’Agriculture est interrogé sur l’emploi du bail emphytéotique...Source : www.actu-juridique.fr
-
Refonte du PTZ : quels objectifs ?
Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / ImmobilierCréé en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à la pri...Source : www.actu-juridique.fr
-
Demande d’avance en capital : le cœur des indivisaires a ses raisons que le juge doit ignorer
Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023Dès lors que les conditions légales d’une avance en capital sont réunies (exi...Source : www.efl.fr
-
Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres
Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLes stock-options attribuées à un époux marié sous le régime de la communauté...Source : efl.businesscomm.fr