Résidences secondaires : extension de la majoration de la taxe d’habitation
Publié le :
10/11/2022
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comUn amendement au projet de loi de finances pour 2023 permettrait à davantage de communes françaises de mettre en place une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Un dispositif accessible uniquement aux communes situées dans certaines zones tendues... Lire la suite
Historique
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Résidences secondaires : extension de la majoration de la taxe d’habitation
Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / ImmobilierUn amendement au projet de loi de finances pour 2023 permettrait à davantage...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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