Bail rural : Avec la nouvelle hausse, de combien sera votre fermage ?

Historique

• Quand la préemption puis la renonciation à préempter causent un dommage excessif au propriétaire
  Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Un propriétaire qui, au lieu de vendre son hôtel 1 095 000 €, le vend finalem...
  Source : www.efl.fr
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• Protection du logement de la famille
  Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Une donation par un époux du logement de la famille avec réserve d’usufruit,...
  Source : www.aurep.com
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• Bail rural : Avec la nouvelle hausse, de combien sera votre fermage ?
  Publié le : 01/08/2022 01 août août 08 2022
  NOTAIRES / Rural
  Le nouvel indice national servant à actualiser les montants des fermages a ét...
  Source : www.lafranceagricole.fr
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• Réduire la surface de vente, un choix de gestion du locataire sans incidence sur la valeur locative
  Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Le choix du locataire d’affecter une partie de la surface de vente à la réser...
  Source : www.efl.fr
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