Ouverture prochaine d’une Etude sur la commune d’Aiffres (79230)

Nos expertises

Droit des affaires
Droit des affaires
Droit de la famille
Droit de la famille
Droit immobilier
Droit immobilier
Droit Rural
Droit Rural

Nos annonces immobilières

<< < ... 39 40 41 42 43 44 45 ... > >>
Toutes les annonces
Les Notaires de la Brèche

Une équipe de notaires

Niort - Celles-sur-Belle - La Crèche - Magné - Frontenay-Rohan-Rohan - St Hilaire La Palud

Office notarial à Niort, notaires associés dans les Deux-Sèvres.

L’office notarial des Notaires de la Brèche vous offre l’expertise et le savoir-faire de ses 11 notaires et de ses 45 collaborateurs pour satisfaire toutes vos demandes.
En savoir plus sur l'étude

Nos dernières actus

La documentation officielle de la PAC 2023-2027

Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024
NOTAIRES / Rural
La PAC 2023-2027 repose sur un nouveau modèle de mise en œuvre qui consiste en une planification stratégique décrite dans un Plan stratégique national (PSN) établi pour 5 ans. C...
Lire la suite

Décision de rétrocession : l’absence de mentions obligatoires n’affecte pas le délai pour agir en contestation

Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024
NOTAIRES / Rural
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, une société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) avait donné un avis favorable à l’attribution de parcelles...
Lire la suite

Exploitants agricoles : les montants 2024 de certaines aides Pac

Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024
NOTAIRES / Rural
Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour la campagne 2024 ont été fixés...
Lire la suite

Cession prohibée du bail rural et poursuite de l’exploitation de façon effective et permanente

Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024
NOTAIRES / Rural
En matière de bail rural, l’article L.411-35 du Code rural et de la pêche maritime interdit toute cession, sauf si elle est consentie, avec l’agrément du bailleur, au profit d’u...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK