Historique

• Bornage et la délimitation des terrains
  Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
  Rédaction
  La question du bornage et de la délimitation des terrains revêt une importanc...
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• Procédure et conséquences d’un partage judiciaire pour les héritiers
  Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024
  Rédaction
  Au décès d’une personne, le règlement de sa succession se déroule généralemen...
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• Tout savoir sur le droit de préemption pour la vente immobilière
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Lors de la vente d’un bien immobilier, certaines personnes physiques et moral...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Divorce et séparation de biens : la créance est-elle à l’encontre de l’époux ou de l’indivision ?
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’obligation de contribuer aux charges du mariage impose à chaque époux de pa...
  Source : www.lemag-juridique.com
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