Historique
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Donation entre époux : avantages et limites
Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026RédactionLa donation entre époux, également appelée « donation au dernier vivant », es...
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Mur mitoyen ou privatif : comment faire la distinction ?
Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026RédactionLa qualification d’un mur est une question fréquente en matière de propriété....
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Successions entre époux : quels sont les droits du conjoint survivant ?
Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025RédactionLorsqu’un époux décède sans avoir organisé la transmission de son patrimoine,...
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Pourquoi privilégier la donation-partage à la donation simple ?
Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025RédactionLorsqu’une personne souhaite anticiper la transmission de son patrimoine, plu...